J.O. 189 du 14 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : MCCB0500515A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2005, Mme Nicole Bourguignon, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommée en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Guyane, faisant fonction de conservateur régional des monuments historiques, à compter du 1er juin 2005.